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Chacun des poux peut porter, titre dusage, le nom de lautre poux, par substitution ou adjonction son propre nom dans lordre quil choisit. Concrtement, le nom dusage est un nom utiliser dans le quotidien, il sagit dun autre nom que celui qui figure sur son acte dtat civil.
Comment faire figurer votre nom dusage sur vos papiers et documents officiels ? Renseigner la rubrique deuxime nom sur le formulaire ou la pr-demande de papiers didentit Fournir un acte de naissance (copie intgrale ou extrait avec filiation) faisant apparatre le nom des 2 parents.
partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple dclaration ltat civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mre, de son pre ou les deux.
Comment faire figurer votre nom dusage sur vos papiers et documents officiels ? Renseigner la rubrique deuxime nom sur le formulaire ou la pr-demande de papiers didentit Fournir un acte de naissance (copie intgrale ou extrait avec filiation) faisant apparatre le nom des 2 parents.
La loi du 4 mars 2002, applicable aux enfants ns compter du 1er janvier 2005, permet aux parents de choisir de donner leur enfant soit le nom du pre, soit celui de la mre, soit leurs deux noms accols dans lordre choisi par eux. En labsence de choix, le nom du pre simpose.
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Comment faire figurer votre nom dusage sur vos papiers et documents officiels ? Renseigner la rubrique deuxime nom sur le formulaire ou la pr-demande de papiers didentit Fournir un acte de naissance (copie intgrale ou extrait avec filiation) faisant apparatre le nom des 2 parents.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, lenfant portera le nom du parent qui aura tabli la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanes, celui du pre. En cas de dsaccord entre les parents et de filiations simultanes, lenfant portera le nom de ses deux parents dans lordre alphabtique.
Vous pouvez utiliser comme nom dusage : Le nom de la personne avec qui vous tes mari(e) Un double nom compos de votre nom et du nom de la personne avec qui vous tes mari(e) Un double nom compos de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom la naissance.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, lenfant portera le nom du parent qui aura tabli la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanes, celui du pre. En cas de dsaccord entre les parents et de filiations simultanes, lenfant portera le nom de ses deux parents dans lordre alphabtique.
Pour faire figurer un nom dusage sur la carte didentit ou le passeport de lenfant mineur, vous devez : Renseigner la rubrique deuxime nom sur le formulaire ou la pr-demande de papiers didentit Fournir un acte de naissance (copie intgrale ou extrait avec filiation) faisant apparatre le nom des 2 parents.

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